Il a été voté à l'unanimité lors du dernier conseil d'école.

Quelques points importants du Règlement Intérieur de l'école *

Actualisé au 6 novembre 2023

* Extraits du règlement départemental consultable en son entier sur demande auprès du directeur.

    Ce règlement sera diffusé auprès des élèves et commenté par chaque enseignant dans sa classe en début d’année. Il est fortement recommandé aux parents de le lire à nouveau avec l’enfant, et de s’assurer de sa bonne compréhension.

1 – Horaires et accueil

Semaine scolaire de 4 jours. Deux amplitudes horaires de responsabilité de l’éducation nationale

 8h15 -11h35 et 13h15 - 16h15 // 8h25 – 11h35 et 13h15 – 16h25

Début des cours : 8h25 ou 8h35 le matin, 13h25 l’après-midi.

Pour la sortie des cours, il est rappelé qu’à partir du CP, la responsabilité de l’école cesse dès l’instant où l’enfant a franchi le portail. Les enseignants n’ont donc ni à attendre les parents, ni à surveiller avec qui part l’enfant.

■ Pour ne pas perturber le bon déroulement des cours, il est demandé aux familles d’être ponctuelles lors de l’arrivée dans la cour. A 8h 35 et 13h 25, le portail de l’école sera fermé à clé. Les retards doivent rester exceptionnels !

Pour se conformer aux recommandations du « plan Vigipirate renforcé », il n’est pas souhaitable que les parents restent sur le parvis de l’école, en attendant la sonnerie ou après la classe.

2 – Fréquentation scolaire, santé  La scolarité est obligatoire.

 Il est demandé aux parents d’informer l’école de l’absence d’un élève, le jour même au 05 55 39 34 81 ou 06 22 70 15 44 ou par mail

 L'élève réintégrera l'école avec un justificatif pour son absence, signé par le responsable légal.

L’école est tenue d’informer l’administration des retards et des absences répétés et non motivés des élèves.

Les enseignants n’ont pas obligation à faire rattraper le travail ou préparer par anticipation les devoirs des élèves qui partent en vacances hors du calendrier scolaire officiel.

Ces absences, pour convenance personnelle, sont transmises à l’administration.

■ En cas de maladie contagieuse, la famille en informe l’école, l'élève sera réintégré s’il est muni d’une autorisation médicale.

■ Si l’enfant a des poux, il est impératif de prévenir l’école pour éviter la propagation dans la classe et dans l'école.

   Un traitement adéquat s’impose immédiatement.

■ Si l'enfant doit prendre un médicament pendant le temps de classe, celui-ci sera remis avec une photocopie de l'ordonnance à la direction qui s'assurera du bon respect de la posologie.

 Goûters : Pour veiller au bon équilibre alimentaire des enfants, la prise d’un goûter (fruit de préférence) est envisageable à la récréation du matin et à celle de la garderie du soir (après 16h30).

Dans un souci de propreté de l’école et d’équilibre alimentaire, la consommation de chewing-gums est interdite.

3 – Respect, attitude citoyenne et vie en collectivité

■ Le principe d’un comportement citoyen au sein de l’école induit le respect de soi et d’autrui, la responsabilité et la solidarité. Aucune forme de violence ne sera tolérée : violence verbale ou physique, atteinte aux personnes, aux biens personnels ou collectifs.

En cas de conflits avec ses pairs, l'élève doit alerter immédiatement un adulte (enseignant ou surveillant). L'école est un endroit où chaque élève doit se sentir en paix et protégé et où ce sont les adultes autorisés qui rendent la justice et qui, s’il le faut, sanctionnent. Dans le même esprit, les parents ne peuvent pénétrer dans l’école pour régler directement des conflits entre leur enfant et d’autres écoliers.

■ L'élève ne doit ni abîmer, ni dégrader les locaux sous peine de nettoyage ou de réparations immédiates, quand cela est possible.

Il veille à la propreté de son école : cour, toilettes, couloir, classe, ne jette aucun papier de goûter ou autre par terre, ni à l'extérieur ni à l'intérieur, respecte l'environnement et les plantations.

■Tenue vestimentaire : pour venir à l’école, il n’est nul besoin de maquillage, de vernis à ongles, de bijoux (longues boucles d’oreilles notamment), une tenue sobre, fonctionnelle et décente est exigée.

Les tongues, claquettes, chaussures à roulettes sont interdites par sécurité pour les élèves.

Les baskets lumineuses resteront éteintes dans l’enceinte de l’école.

■ Par respect pour le personnel de nettoyage, les biens collectifs, l’environnement et pour la sécurité de tous, l’élève ne joue pas avec l’eau ou le papier hygiénique dans les toilettes.

■ Il prend soin des livres qui lui sont prêtés et du matériel scolaire dont il se sert (tout livre perdu ou détérioré devra être remboursé).

■ Chaque soir, avant de quitter la classe, l’élève doit penser à ranger son casier, son cartable, et s'assurer d’avoir pris le matériel nécessaire à son travail personnel.

■ Dans le souci d’éviter les conflits pendant les récréations, tous les objets personnels qu’ils soient anodins, dangereux ou précieux sont interdits. Les objets dangereux seront systématiquement confisqués (appel aux parents) et l'école dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets précieux ou des jouets personnels. Tout objet connecté est également interdit.

La vente ou l'échange d'objets ou de jeux personnels (notamment les différentes sortes de cartes) pendant le temps scolaire est strictement prohibé ainsi que tout transfert d’argent entre élève. En cas de conflits entre les élèves concernant la perte ou l’échange plus ou moins consenti de ces cartes, elles seront confisquées définitivement.

■ L’utilisation des téléphones mobiles et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette ou montre connectée) est interdite dans l’enceinte de l’école, comme le stipule la loi du 3 août 2018.

■ Seuls les balles et ballons en mousse très souples sont autorisés. Les jeux de ballons sont interdits lorsque le sol est mouillé et par temps de pluie.

■ Par respect pour l'animateur, un élève qui s'inscrit volontairement à une activité périscolaire se doit de tenir son engagement et être présent assidûment et la famille doit prévenir le responsable du périscolaire de l’absence.

4 – Code de l’Education

►Conformément aux dispositions de l'article L.141.5.1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit à l'école.

►Conformément à la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010, la dissimulation du visage dans l’enceinte de l’école est interdite ainsi que dans tout lieu d’activité scolaire.

►Il est interdit de pénétrer dans l’enceinte de l’école avec des animaux ou en fumant.

5 - Plan Particulier de Mise en Sécurité  Protocole consultable à l’école

6 – Remarques

■ Les manquements au Règlement Intérieur donneront lieu selon les cas, à des réprimandes, à une isolation momentanée et sous surveillance de l’élève, à des réparations matérielles (nettoyage…) ou à une sanction à caractère pédagogique et seront portées à la connaissance des familles.

■ Dans le cas de difficultés particulièrement graves et récurrentes affectant le comportement de l’élève, sa situation sera soumise à l’examen de l’équipe, qui sera étoffée par la présence du médecin scolaire ou par celle de la psychologue scolaire.

■ Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni l’équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l’élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.

Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées ci-dessus, le comportement de l’élève persiste, le directeur académique des services de l’éducation nationale, saisi par le directeur de l’école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l’école et à son inscription dans une autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement. Lorsque la commune ne compte qu’une seule école publique, la radiation de l’élève ne peut intervenir que si le maire d’une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune.

L’élève fait l’objet, dans sa nouvelle école, d’un suivi pédagogique et éducatif renforcé jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

Lorsque le directeur d’école saisit le directeur académique des services de l’éducation nationale pour mettre en œuvre la procédure de radiation prévue, il peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès de l’école à l’élève pendant la durée de cette procédure. La famille étant consultée sur le choix de la nouvelle école.

7 - Droit au respect de sa vie privée (Art. 9 du code civil)

■ Dans le cadre d’activités scolaires ou péri -scolaires encadrées par des enseignants, par des animateurs ou éducateurs de la ville (photo de classe, sortie scolaire, rencontre sportive, reportage, démarche et création pédagogique ...), votre enfant peut être amené à être photographié ou filmé.

■ Certaines photos pouvant faire l’objet d’articles de presse, de reportages télévisuels ou être mis en ligne, une autorisation parentale vous sera demandée au préalable, en début d’année.

Signatures des responsables légaux : Signature de l’élève :